- Date. 28/05/24
- Auteur. Rym Loucif
- Catégorie. Articles
Conformément à la stratégie du gouvernement algérien visant à stimuler l’industrialisation dans des secteurs clés, dont l’automobile, un nouveau décret exécutif a été promulgué pour atteindre plusieurs objectifs pour l’industrie automobile en Algérie.
Ces objectifs incluent l’amélioration de la qualité des véhicules produits localement, l’augmentation de l’intégration des composants nationaux, la promotion de l’investissement étranger, et le développement d’un secteur industriel complet.
Le Décret exécutif n° 24-159 du 12 mai 2024 (le « Décret 24-159 ») a été publié le 13 mai 2024 lequel modifie et complète le décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
Points Clés:
·Un délai supplémentaire de 12 mois est accordé aux constructeurs qui n’auraient pas atteint les taux d’intégration locaux.
·Le Décret 24-159 apporte des éclaircissements longuement attendus concernant les opérateurs déjà agréés, ceux ayant investi avant sa publication, et ceux en cours d’investissement avec les infrastructures nécessaires.
·Ces derniers sont dispensés de l’autorisation préalable et des critères usuels pour les investissements structurants.
·Le Décret 24-159 renforce les exigences en termes de documentation nécessaire à l’obtention de l’agrément définitif.
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